CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Le présent site est édité par l’association TRIBU SPORT OUTDOOR, dont le numéro SIRET est le 838 610 780 00010 et dont le siège social est au 267 chemin du Roucas Blanc 13007 Marseille, France (Tél. : +33 6 49 48 25 89 – info@tribu-outfit.com)

L’hébergeur du site est la société OVH SAS, élisant domicile 2 rue Kellermann – BP80157 – 59100 Roubaix, France.

Le site est d’accès libre et gratuit à tout internaute.

ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES

1.1. OBJET DU SITE ET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L’association TRIBU SPORT OUTDOOR a pour objet le « Développement du sport fitness/bien-être en extérieur via des activités en groupe, proposées par des éducateurs sportifs certifiés, pour tout type de public (actifs, seniors, femmes enceinte, enfants, …), et tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d’en favoriser la réalisation ou le développement ».

Le présent site internet a donc pour objet de fournir des informations sur les Produits, Services ou Sessions proposés par l’association TRIBU SPORT OUTDOOR et d’inscrire le client aux sessions proposées par l’association TRIBU SPORT OUTDOOR, selon le concept OUTFIT (marque déposée) dont le principe est la pratique des activités de sport et de bien-être en plein air.

L’association TRIBU SPORT OUTDOOR précise que les sessions seront assurées par des encadrants sportifs professionnels travaillant en autonomie et sous leur propre responsabilité.

Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent de façon exclusive et sans restriction ni réserve à tout achat en ligne des Produits, Services ou Sessions (les « Produits, Services ou Sessions ») commercialisés auprès des consommateurs et/ou clients non professionnels (le « Client ») par l’association TRIBU SPORT OUTDOOR (le « Vendeur »), sur son site Internet www.tribu-outfit.com et https://tribu-outfit.resamania.fr (le « Site »).

Les caractéristiques principales des Produits, Services ou Sessions commercialisés sont présentées sur le Site.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande, étant précisé que le choix et l’achat d’un Produit, Service ou Session est de sa seule responsabilité.

1.2. CHAMP D’APPLICATION DES CGV

Les présentes CGV régissent de façon exclusive la vente en ligne des Produits, Services ou Sessions du Vendeur aux Clients par l’intermédiaire de son Site, et ce à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles pouvant être applicables, le cas échéant, pour d’autres circuits de commercialisation des Produits, Services ou Sessions.

Elles constituent, avec les bons de commande spécifiques à chaque transaction – tels que décrits ci-après –, les documents contractuels opposables aux parties. Elles prévaudront, le cas échéant, sur tout autre document contradictoire, en ce notamment tous prospectus, catalogues ou photographies des Produits, Services ou Sessions, lesquels n’ont en toute hypothèse qu’une valeur indicative.

Les CGV sont exclusivement applicables aux Produits, Services ou Sessions fournis aux Clients établis en France et/ou dans un pays membre de l’Union européenne.

Les CGV sont rédigées en langue française, tout comme l’ensemble des informations contractuelles contenues sur le Site.

1.3. OPPOSABILITÉ DES CGV

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site où elles sont directement consultables par les Clients. Elles peuvent également leur être communiquées sur simple demande (par courrier : TRIBU SPORT OUTDOOR – 267 chemin du Roucas Blanc – 13007 MARSEILLE ou courrier électronique : info@tribu-outfit.com) faite au Vendeur.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet sur le Site avant la confirmation de sa commande en ligne – telle que décrite ci-après, laquelle vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues par celui-ci avec le Client via le Site.

Le Client déclare avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits, Services ou Sessions proposés sur le Site.

Les présentes CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande – ladite version étant adjointe au courrier électronique adressé au Client par le Vendeur pour accuser réception de sa commande et de son paiement –, toute autre version étant en conséquence inopposable au Vendeur, ce que le Client reconnait expressément.

1.4. DIVERS

La nullité de l’une quelconque des clauses des CGV n’entraîne pas la nullité des CGV ou des autres clauses des CGV, qui conserveront toute leur force et leur portée et ce, à moins que le Client ne démontre que la disposition annulée revêtait pour lui un caractère essentiel et déterminant sans lequel il n’aurait pas contracté.

L’inapplication temporaire d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait être interprétée comme une renonciation de sa part aux droits qu’il tient de cette clause ou de toute autre clause des présentes CGV, lesquelles continuent à produire leurs effets sauf mention expresse et écrite de la part du Vendeur.

A cet égard, il est précisé que le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’un manquement du Client à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes CGV ne saurait s’interpréter comme une renonciation à invoquer ledit manquement ultérieurement.

 ARTICLE 2 : OBLIGATIONS ET DROITS DU VENDEUR

Le Vendeur proposera en contrepartie de l’inscription du Client :

–       des Sessions qualitatives répondant au concept défini à l’article 1.1

–       à différents horaires et lieux à Marseille

–       adaptés aux souhaits et capacité physiques du Client

Il est entendu que le Vendeur se réserve le droit de mettre fin à la Session d’un Client et/ou résilier son pack de Sessions en cas de comportement déplacé de ce dernier, soit parce qu’ils constitueraient un danger pour le Client lui-même ou les tiers, soit qu’ils porteraient gravement atteinte au bon déroulement du cours. Toute résiliation, quel qu’en soit la cause sera définitive sauf décision contraire du Vendeur

L’encadrant sportif sera libre d’annuler ou d’interrompre une Session s’il estime que les conditions de sécurité pour les participants comme les tiers ou de bon déroulement du cours ne sont pas réunies.

Le Vendeur se réserve également la faculté de suspendre ou annuler l’accès à une Session pour ces motifs ou en cas de force majeure.

Ces décisions de suspension ou d’annulation d’accès pourront être collectives ou individuelles ; dans tous les cas, elles n’ouvriraient pas droit à un dédommagement.

Le Vendeur se réserve également le droit d’annuler une ou plusieurs session(s) pour les raisons particulières suivantes : contraintes météorologiques (pluie, neige, froid, …), absence ou retard de l’encadrant sportif, nombre insuffisant de participant.

Dans ces cas-là, le Vendeur informera les Clients par courrier électronique ou SMS et ces derniers ne seront pas débités ou seront recrédités de la ou les Session(s) concernée(s).

L’encadrant sportif sera en droit d’interdire l’accès à sa session 10 minutes après l’horaire prévu, sans indemnité.

Le contenu des sessions et le cahier des charges de leur déroulement défini par le Vendeur n’a pas un caractère contractuel auprès du client. Ils pourront donc être modifiés à tout moment sans ouvrir droit à dédommagement du Client.

ARTICLE 3. PRODUITS, SERVICES OU SESSIONS

Les caractéristiques essentielles des Produits, Services ou Sessions et leurs prix sont présentés au Client sur le Site.

En substance, le Client acquiert à travers l’interface d’achat prévue à cet effet sur le Site, un ou plusieurs bons virtuels (désignés comme les « Sessions »), utilisables pendant une durée dépendant du nombre de Sessions achetées (de 30 jours à 1 an). La durée de validité est indiquée dans la description de chaque produit dans l’interface client.

Chaque Session donne au Client qui en est titulaire la possibilité de s’inscrire personnellement (dans la limite des places disponibles et selon les modalités définies ci-après) à un cours collectif d’une durée approximative de 45 à 60 minutes (la « Session »), dans l’une des différentes activités sportives ou de bien-être proposées sur le Site lors de la commande – classées selon les catégories CROSS Expérience (activités de Cross Training) , FEEL Expérience (activités de Fitness en musique), ZEN Expérience (activités bien-être type Yoga ou Pilates), RUN Expérience (activités de Running), AUTRES EXPERIENCES (cours spécifiques pour femmes enceintes, etc…) –, dispensées par un encadrant sportif professionnel (préposé du Vendeur ou prestataire désigné par ses soins) dans des lieux publics de la Ville de Marseille (parcs, plages, esplanades, …).

Les Sessions achetées par le Client sont virtuelles, en ce qu’elles sont créditées sous forme de points lors de leur acquisition au compte personnel créé par le Client à cette fin dans l’interface client et ce, indépendamment de tout support matériel.

Une fois créé, le compte personnel est accessible par le Client au moyen des Identifiants et Mot de Passe envoyés automatiquement par courrier électronique au Client.

Le Site comporte un planning dynamique précisant les prochaines sessions proposées, et permettant de les filtrer selon la catégorie d’activités (Expérience), l’activité, le lieu, le coach, ou le jour de la semaine.

La Session a une durée de validité qui varie entre 30 jours et 1 an selon la formule contractée – sa date d’expiration étant explicitement précisée tant lors de la commande que sur la Session elle-même et dans le compte personnel du Client – pendant laquelle le Client qui en est titulaire a entière latitude pour s’inscrire à la Session de son choix (dans la limite des places disponibles pour chaque Session). L’accès à la réservation étant ouvert à partir de 30 jours avant la date de la Session et jusqu’à la Session elle-même.

Le Client reconnait que la non-utilisation par le Client de sa Session avant la date d’expiration de celui-ci n’ouvre droit à aucun remboursement.

Le Client inscrit à une Session peut se désinscrire à tout moment, par le biais de son interface client, et ce jusqu’à 2 heures avant le début de ladite Session, aucune Session ne lui étant alors décomptée au titre de la Session dont il se serait ainsi désinscrit.

Passé ce délai, il peut se désinscrire d’une Session et la Session sera déduite du solde de Sessions disponibles apparaissant dans son interface client sur son compte personnel.

ARTICLE 4. PRIX

Les Produits, Services ou Sessions proposés par le Vendeur sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site lors de la confirmation de la commande – telle que prévue ci-après – (le « Prix »).

Le Prix est exprimé en Euros Toutes taxes comprises.Le Prix tient compte d’éventuelles réductions ou tarifs promotionnels qui seraient consentis par le Vendeur, à la date de confirmation de la commande, dans les conditions précisées sur le Site.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier le Prix à tout moment, étant rappelé que le Prix applicable au Client est en toute hypothèse celui en vigueur au jour de confirmation de sa commande.

Le montant total dû par le Client pour chaque Produit, Service ou Session ainsi que les éventuels frais facturés en supplément sont détaillés sur l’interface du Site préalablement à la confirmation de commande.

Le paiement demandé au Client lors de la confirmation de la commande correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture reprenant en détail ces éléments est établie par le Vendeur et communiquée au Client sur son compte personnel.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du/des Produit(s), Service(s) ou Session(s) concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur, ils sont à la charge du Client et ne relèvent que de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné.

Le Vendeur n’est pas tenu de procéder à la fourniture des Produits, Services ou Sessions commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

ARTICLE 5. COMMANDE

A titre liminaire, il est rappelé que le Client a un accès permanent aux présentes CGV ainsi qu’à toutes les informations requises par la loi sur les Produits, Services ou Sessions aux pages prévues à cet effet sur le Site.

Il accède ainsi notamment, avant toute commande, au descriptif précis du fonctionnement et de la tarification des Sessions, aux caractéristiques des différentes catégories d’activités (Expérience) et activités proposées, ainsi qu’au planning des Sessions en cours et à venir.

Le Site comporte par ailleurs une interface dédiée à l’acquisition des Sessions, au moyen de laquelle le Client peut passer commande en définissant dans un panier virtuel le type et le nombre de Sessions qu’il souhaite acquérir.

L’accès à cette interface se fait soit directement via le lien https://tribu-outfit.resamania.fr, soit par l’intermédiaire d’un clic sur les boutons « Acheter » dans la rubrique TARIFS du site www.tribu-outfit.com. Le Client accède alors à une page de connexion.

S’il s’agit d’une première commande et que le Client ne dispose pas encore de compte personnel, il clique sur « Création de profil » et est redirigé vers une page de souscription dans laquelle il sélectionne la formule qu’il souhaite acquérir, indique ses coordonnées et ses informations bancaires, accepte les CGV après en avoir pris connaissance, vérifie l’ensemble des détails (quantité, prix, …) dans le récapitulatif de commande et finalise sa commande. La finalisation de la commande valide la création du compte personnel du Client et génère l’envoi automatique par courrier électronique d’Identifiants et de Mot de passe, qui permettront au Client par la suite d’accéder directement à l’interface client.

Si le Client dispose déjà d’un compte personnel, il indique sur la page de connexion ses Identifiants et Mot de passe et accède ainsi à son interface client. Il clique ensuite sur le bouton « Acheter », sélectionne les Produits, Services, ou Sessions qu’il souhaite acquérir, et les ajoute au panier virtuel. Pour finaliser sa commande, il accède à son panier virtuel en cliquant sur le bouton « Panier », clique sur le bouton « Payer la commande de …€ », renseigne ses informations bancaires, accepte les CGV après en avoir pris connaissance, vérifie l’ensemble des détails (quantité, prix, …) dans le récapitulatif de commande et finalise sa commande.

La confirmation de la commande par le Client emporte acceptation par le Client de l’intégralité des présentes CGV et formation du contrat de vente entre le Client et le Vendeur concernant les Produits, Services ou Sessions et le Prix définis dans la commande. Elle vaut consentement du Client à son obligation de s’acquitter du prix de vente des Produits, Services ou Sessions pour lesquels il a confirmé commande.

Après paiement de la commande, dans les conditions précisées ci-avant, au moyen de l’interface sécurisée prévue à cet effet par le Site, une mention confirmant l’enregistrement de la commande s’affiche sur l’écran, informant par ailleurs le Client qu’un courrier électronique de confirmation de commande lui sera transmis dans les meilleurs délais.

Un courrier électronique valant accusé de réception de la commande et de son paiement est alors adressé au Client. Ce courrier électronique est établi conformément aux dispositions de l’article L. 221-13 du Code de la consommation, notamment en ce qui concerne les informations qu’il doit comporter.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

En particulier, le Vendeur n’ayant pas vocation à vendre les Produits, Services ou Sessions sur le Site à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou à des non professionnels, pour leurs besoins personnels, il se réserve le droit de refuser les commandes d’un même Produit, Service ou Session dans des quantités anormalement élevées pour des Clients ayant la qualité de consommateurs.

Les offres de Produits, Services ou Sessions sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et ce, dans la limite des stocks disponibles.

Si les Produits, Services ou Sessions commandés sont indisponibles à la livraison, le Vendeur en informe immédiatement le Client et peut lui proposer des Produits, Services ou Sessions d’une qualité et d’un prix équivalents. En cas de désaccord, le Client est remboursé sous 14 jours.

ARTICLE 6. INFORMATION PRECONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations requises par la loi – telles qu’elles résultent en particulier des articles L. 111-1 et s et L. 221-5 du Code de la consommation – et notamment les informations suivantes :

  • les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné
  • le prix des Produits, Services ou Sessions et des éventuels frais annexes (livraison, par exemple)
  • en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s’engage à fournir les Produits, Services ou Sessions commandés
  • les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte
  • les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre
  • le cas échéant, les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité
  • la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige
  • les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation)
  • les moyens de paiement acceptés

Pour rappel, le fait pour le Client, de confirmer sa commande sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement des Produits, Services ou Sessions commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

ARTICLE 7. ARCHIVAGE DU CONTRAT

Les contrats conclus sur le Site (données relatives à la commande du Client et Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande) sont archivés pour une durée minimum de 10 ans. Le Client peut accéder aux contrats archivés en faisant la demande par courrier postal à l’adresse : TRIBU SPORT OUTDOOR – 267 chemin du Roucas Blanc – 13007 Marseille.

ARTICLE 8. DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose, conformément à la loi d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, sauf si l’exécution des prestations a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de rétractation.

A ce titre, il est précisé que préalablement à la confirmation de sa commande dans les termes prévus ci-avant, les conditions du droit de rétractation décrit au présent article sont rappelées au Client dans ces termes « Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de la conclusion de votre commande ».

La rétractation se fait au moyen d’un formulaire que le Client peut demander au Vendeur par courrier électronique (info@tribu-outfit.com) ou d’une déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter. Le numéro de la commande concernée par cette rétractation ainsi que les coordonnées complètes du Client devront être explicitement indiqué.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Produits, Services ou Sessions commandés est remboursé.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, de la notification de la rétractation du Client.

ARTICLE 9. FOURNITURE DES PRODUITS OU SERVICES – DELAIS

Les Produits, Sessions ou Services commandés par le Client sont fournis selon les modalités suivantes.

Les Sessions acquis par le Client lui sont livrés par un système de points crédités à son compte personnel immédiatement après confirmation et paiement effectif de sa commande.

Chaque Session ainsi acquis et livré permet au Client, dès la date d’acquisition de la Session et durant toute sa période de validité, de bénéficier de la possibilité de s’inscrire à une Session dispensée dans le cadre de l’offre commercialisée par le Vendeur à travers le Site (et ce dans la limite des places disponibles et les conditions définies aux présentes).

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Produits, Sessions et Services commandés par le Client dans le cadre d’une obligation de moyens et dans les délais ci-dessus précisés.

Si les Produits, Sessions ou Services commandés n’ont pas été fournis pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Toute réclamation relative à une erreur de livraison (notamment dans le nombre de Sessions crédités), ou de non-conformité des Produits, Services ou Sessions avec la commande doit être formulée par le Client au Vendeur le jour même de la livraison ou le premier jour ouvré suivant la livraison au plus tard, en vue d’obtenir le remplacement du Produit, Services ou Sessions ou éventuellement la résolution de la vente.

ARTICLE 10. RESPONSABILITE DU VENDEUR – GARANTIE

Le Vendeur garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des Produits, Services ou Sessions commandés dans les conditions et selon les modalités définies aux présentes.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit, de l’existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum d’une semaine à compter de la fourniture des Produits, Services ou Sessions.

Le Vendeur remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les Produits, Services ou Sessions jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut ou du vice.

La garantie du Vendeur est limitée au remboursement des Produits, Services ou Sessions effectivement payés par le Client et le Vendeur ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Les Produits, Services ou Sessions fournis par l’intermédiaire du Site du Vendeur sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour non-conformité du Produit à la législation du pays du Client (si celui-ci n’est pas établi en France), auquel il appartient de vérifier si le Produit n’est pas interdit à la vente dans son pays.

ARTICLE 11. OBLIGATIONS DU CLIENT

11.1. TITULARITÉ DU SESSION

Les Sessions sont acquises par chaque Client à titre individuel et personnel. Ils ne peuvent être transmis à des tiers.

Seuls les Clients titulaires d’un Session valable peuvent participer à la Session pour laquelle ils sont régulièrement inscrits, et le Vendeur se réserve le droit de refuser l’accès en Session à toute personne qui contreviendrait ou aurait contrevenu à cette règle.

Pour s’assurer du respect des stipulations qui précèdent, le Vendeur ou son représentant se réservent le droit de solliciter du Client qu’il justifie de son identité avant le démarrage de la Session et ce, afin de lui permettre l’accès à la Session pour laquelle il est régulièrement inscrit.

Pour accéder à la Session, le client devra préalablement réserver sa place sur le site internet du Vendeur grâce au planning de Sessions mis à sa disposition et lui donnant accès à cette réservation.

La consultation des Sessions se fait via le planning dynamique consultable sur le Site. Lorsque le Client souhaite réserver une Session, il clique sur le bouton « Réserver », qui le redirige vers la page de connexion.

Si le Client ne dispose pas d’un compte personnel, il clique sur « Création de profil » de sorte à acquérir des Sessions, selon les modalités précisées à l’article 4, ce qui lui permettra d’accéder à son interface client et de réserver.

Si le client dispose d’un compte personnel, il accède à son interface client via ses Identifiants et Mot de passe, de sorte à finaliser sa réservation.

11.2. APTITUDE DU CLIENT

Lors de chaque inscription à une Session, le Client déclare avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et détenir l’attestation médicale établie en ce sens de manière à pouvoir la produire à la demande du Vendeur. Il devra par ailleurs déclarer tout changement de son état de santé.

11.3. COMPORTEMENT DU CLIENT

Le Client sera tenu de respecter les règles de participation et consignes définies par l’encadrant sportif (ponctualité, tenues adaptées, emport d’eau, respect, …).  Dans le cas contraire, et selon la gravité des actes, le Vendeur pourra prendre les mesures décrites à l’article 2.

ARTICLE 12. ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

La responsabilité civile du Vendeur est couverte par le contrat n° 4211440 H auprès de la compagnie MAIF.

ARTICLE 13. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

Le Vendeur intervient en qualité de vendeur de prestations de services assurés par des professionnels indépendants.

Sa responsabilité professionnelle ne couvre donc pas les décisions et comportements des encadrants sportifs et leurs conséquences envers les Clients.

ARTICLE 14. DONNÉES PERSONNELLES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données personnelles sollicitées auprès du Client sont destinées au traitement et à l’exécution de sa commande ainsi qu’à l’établissement de la documentation correspondante (en ce, notamment, les factures).

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés notamment de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le Vendeur pourra adresser au Client des offres sur ses services, sauf opposition de ce dernier. Dans ce cas le Client lui adressera un courrier en ce sens.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé par le Client dans les conditions et selon les modalités suivantes en contactant le Vendeur (par courrier : TRIBU SPORT OUTDOOR – 267 chemin du Roucas Blanc – 13007 MARSEILLE ou courrier électronique : info@tribu-outfit.com).

ARTICLE 15. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 16. RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE

16.1. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation de la part d’un Client quant à une commande ou aux CGV doit être adressée au Vendeur (par courrier : TRIBU SPORT OUTDOOR – 267 chemin du Roucas Blanc – 13007 MARSEILLE ou courrier électronique : info@tribu-outfit.com).

16.2. JURIDICTION COMPÉTENTE

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues à l’amiable entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

16.3. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français.

ARTICLE 17. LANGUE

Les présentes CGV sont rédigées en langue française, tout comme l’ensemble des informations contractuelles contenues sur le Site.